Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources

Consultation du 17/11/2025 au 01/12/2025

Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.11.55]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40),

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de participation à des protocoles impliquant la personne humaine et de recherche in vitro présentée par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 17 novembre 2025.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASNR – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASNR. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 1er décembre 2025.

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