Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Consultation du 26/10/2026 au 09/11/2026

Oncopôle Claudius Regaud Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.10.63]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire 

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de l’Oncopôle Claudius Regaud, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 26 octobre 2026.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASNR – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASNR. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 9 novembre 2026.

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