Projet de décision de l’ASNR modifiant la décision n° 2024-DC-0781 du 14 mai 2024 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 117, dénommée « UP2-800 », située à La Hague, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 26/09/2026 au 25/10/2026

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

L’installation nucléaire de base (INB) 117 (dénommée usine UP2-800), située sur le site de La Hague dans le département de la Manche, a pour fonction de réceptionner, d’entreposer puis de retraiter les assemblages de combustible usés. L'atelier BST1 de l’INB 117 assure l'entreposage des conteneurs de dioxyde de plutonium (PuO₂) ainsi que d'autres matières plutonifères, telles que les rebuts de fabrication de combustibles MOX.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.09.55]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASNR modifiant la décision n° 2024-DC-0781 du 14 mai 2024 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 117, dénomme « usine UP2-800 », située à La Hague, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection modifiant la décision n° 2024-DC-0781 du 14 mai 2024 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située à La Hague, au vu des conclusions de son réexamen périodique, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée d’un mois à compter du 26 septembre 2026.

Les observations peuvent être déposées par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 25 octobre 2026 inclus.

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