L’installation nucléaire de base (INB) no 165, dénommée « Procédé », est implantée sur le site de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) et est exploitée par le CEA. Elle a été créée, par le décret du 30 juin 2006, en substitution d’anciennes INB consacrées à des études de recherche et développement relatives au traitement des combustibles irradiés. Plusieurs chaînes blindées sont présentes dans le bâtiment 18 de cette installation en démantèlement et abritent encore de la matière radioactive en attente d’évacuation.
Les chaînes blindées du bâtiment 18 de l’INB no 165 disposaient historiquement de systèmes d’extinction incendie au halon qui ont été déposés et remplacés par des systèmes d’extinction au CO2 entre 2019 et 2020. Ces systèmes sont constitutifs de l’Élément important pour la protection des intérêts (EIP) « moyens de lutte contre l’incendie » et contribuent à la maîtrise du risque incendie dans les conditions incidentelles et accidentelles prévues dans la démonstration de sûreté. Devant la difficulté de qualifier ces systèmes d’extinction au CO2, des mesures compensatoires ont été mises en place. Elles consistent principalement en la limitation stricte des activités dans les chaînes blindées et l’interdiction des travaux par points chauds.
Le CEA a également décidé de mettre un place un système unique d’extinction à l’azote. Les travaux relatifs à ce nouveau système ont été réalisés entre 2021 et 2022. Les capacités d’azote sont situées à l’extérieur du bâtiment 18 et un réseau de tuyauterie parcourant l’installation permet la distribution de l’agent extincteur dans chaque chaîne blindée.
Par décision du 22 novembre 2023, l’ASN a autorisé le CEA à réaliser les essais nécessaires à la qualification du système d’extinction incendie à l’azote. Certaines activités notamment des tests de performance de la teneur en oxygène par injection d’azote prévues dans le cadre du processus de qualification n’ont à ce jour pas été réalisées. Par ailleurs, la mise en service définitive du système d’extinction à l’azote est conditionnée à une seconde demande d’autorisation de modification notable qui doit être transmise à l’ASNR à l’issue des essais de qualification.
Le CEA s’est engagé à réaliser ces opérations selon un échéancier acceptable. La demande d’autorisation de mise en service définitive précitée est prévue 6 mois après le dernier essai.
Au vu des enjeux associés à la maîtrise du risque incendie au sein de l’installation, l’ASNR envisage de prescrire le respect des dispositions fixées par le présent projet de décision. Ces prescriptions portent sur la réalisation des tests de performance de la teneur en oxygène par injection d’azote et la transmission d’une demande d’autorisation de modification notable relative à la mise en service du système d’extinction incendie à l’azote des chaînes blindées du bâtiment 18 de l’installation nucléaire de base no 165. Elles visent à sécuriser les échéances de réalisation de ces opérations nécessaires à la qualification et à la mise en service dudit système d’extinction, ainsi que la reprise des travaux prévus dans les chaînes blindées dans le cadre du démantèlement de l’installation.