Projet de guide de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants

L’importance, pour les exploitants d’installations présentant des risques technologiques, d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement justifie pleinement l’existence de référentiels qui puissent permettre à ces acteurs d’évaluer leurs activités vis-à-vis de cet objectif fondamental, de mettre en œuvre et de démontrer leur engagement pour la protection de ces intérêts.
Au travers du projet de guide relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des INB et de système de gestion intégrée des exploitants, l’ASN a entrepris un chantier conduisant à reprendre l’ensemble du sujet dans un document autoportant, tirant parti du référentiel normatif international ainsi que du guide inter-exploitants que nous avons élaboré en 2017 pour couvrir les spécificités que présentent les installations nucléaires de base dans le contexte réglementaire français.
Au même titre que les normes de management, nous prenons ce guide comme un outil nous permettant d’améliorer notre performance en termes de protection des intérêts. Nous voyons toutefois un risque de complexification et de dérive procédurière sous une pression externe qui pourrait conduire les exploitants à perdre la priorité de maitrise des AIP et de la conformité réglementaire au profit d’une traçabilité excessive des recommandations portées par le guide notamment lorsqu’elles portent sur des activités support, comme les ressources et la documentation. En effet le niveau de densité et de précision des recommandations relatives aux activités support, aux pratiques managériales, à la surveillance des sous-traitants et aux modes d’organisation constituent autant de germes de déresponsabilisation future des acteurs de terrain. Une application à la lettre de ses termes conduirait à des résultats contraires aux principes de la culture de sûreté en détournant l’exploitant nucléaire de ce qui est essentiel pour la protection des intérêts.

Ainsi parmi l’ensemble des observations formulées ci-après, celles portant sur les recommandations suivantes 6.1.6, 6.1.7, 7.1.2, 7.1.3, 7.1.4, 7.2.1, 7.2.6, 7.2.7, 8.1.2, 8.3.2, 8.3.5, 10.2.1 et 10.3.1, nous apparaissent prioritaires et visent à recentrer le SGI sur la maitrise des AIP et de la conformité réglementaire.

Nous vous proposons de partager un bilan de la mise en œuvre de ce guide à l’issue de deux exercices d’application afin de s’assurer du bénéfice mutuel apporté par ce document.

L’importance, pour les exploitants d’installations présentant des risques technologiques, d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement justifie pleinement l’existence de référentiels qui puissent permettre à ces acteurs d’évaluer leurs activités vis-à-vis de cet objectif fondamental, de mettre en œuvre et de démontrer leur engagement pour la protection de ces intérêts.
Au travers du projet de guide relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des INB et de système de gestion intégrée des exploitants, l’ASN a entrepris un chantier conduisant à reprendre l’ensemble du sujet dans un document autoportant, tirant parti du référentiel normatif international ainsi que du guide inter-exploitants que nous avons élaboré en 2017 pour couvrir les spécificités que présentent les installations nucléaires de base dans le contexte réglementaire français.
Au même titre que les normes de management, nous prenons ce guide comme un outil nous permettant d’améliorer notre performance en termes de protection des intérêts. Nous voyons toutefois un risque de complexification et de dérive procédurière sous une pression externe qui pourrait conduire les exploitants à perdre la priorité de maitrise des AIP et de la conformité réglementaire au profit d’une traçabilité excessive des recommandations portées par le guide notamment lorsqu’elles portent sur des activités support, comme les ressources et la documentation. En effet le niveau de densité et de précision des recommandations relatives aux activités support, aux pratiques managériales, à la surveillance des sous-traitants et aux modes d’organisation constituent autant de germes de déresponsabilisation future des acteurs de terrain. Une application à la lettre de ses termes conduirait à des résultats contraires aux principes de la culture de sûreté en détournant l’exploitant nucléaire de ce qui est essentiel pour la protection des intérêts.

Ainsi parmi l’ensemble des observations formulées ci-après, celles portant sur les recommandations suivantes 6.1.6, 6.1.7, 7.1.2, 7.1.3, 7.1.4, 7.2.1, 7.2.6, 7.2.7, 8.1.2, 8.3.2, 8.3.5, 10.2.1 et 10.3.1, nous apparaissent prioritaires et visent à recentrer le SGI sur la maitrise des AIP et de la conformité réglementaire.

Nous vous proposons de partager un bilan de la mise en œuvre de ce guide à l’issue de deux exercices d’application afin de s’assurer du bénéfice mutuel apporté par ce document.

L’importance, pour les exploitants d’installations présentant des risques technologiques, d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement justifie pleinement l’existence de référentiels qui puissent permettre à ces acteurs d’évaluer leurs activités vis-à-vis de cet objectif fondamental, de mettre en œuvre et de démontrer leur engagement pour la protection de ces intérêts.
Au travers du projet de guide relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des INB et de système de gestion intégrée des exploitants, l’ASN a entrepris un chantier conduisant à reprendre l’ensemble du sujet dans un document autoportant, tirant parti du référentiel normatif international ainsi que du guide inter-exploitants que nous avons élaboré en 2017 pour couvrir les spécificités que présentent les installations nucléaires de base dans le contexte réglementaire français.
Au même titre que les normes de management, nous prenons ce guide comme un outil nous permettant d’améliorer notre performance en termes de protection des intérêts. Nous voyons toutefois un risque de complexification et de dérive procédurière sous une pression externe qui pourrait conduire les exploitants à perdre la priorité de maitrise des AIP et de la conformité réglementaire au profit d’une traçabilité excessive des recommandations portées par le guide notamment lorsqu’elles portent sur des activités support, comme les ressources et la documentation. En effet le niveau de densité et de précision des recommandations relatives aux activités support, aux pratiques managériales, à la surveillance des sous-traitants et aux modes d’organisation constituent autant de germes de déresponsabilisation future des acteurs de terrain. Une application à la lettre de ses termes conduirait à des résultats contraires aux principes de la culture de sûreté en détournant l’exploitant nucléaire de ce qui est essentiel pour la protection des intérêts.

Ainsi parmi l’ensemble des observations formulées ci-après, celles portant sur les recommandations suivantes 6.1.6, 6.1.7, 7.1.2, 7.1.3, 7.1.4, 7.2.1, 7.2.6, 7.2.7, 8.1.2, 8.3.2, 8.3.5, 10.2.1 et 10.3.1, nous apparaissent prioritaires et visent à recentrer le SGI sur la maitrise des AIP et de la conformité réglementaire.

Nous vous proposons de partager un bilan de la mise en œuvre de ce guide à l’issue de deux exercices d’application afin de s’assurer du bénéfice mutuel apporté par ce document.

Le texte de la recommandation définit que les actions de contrôle peuvent conduire à détecter des écarts aux exigences. Or la première étape est la détection du non-respect d’une exigence, la caractérisation en écart étant une deuxième étape du processus. Il est donc proposé de remplacer « détection des écarts » par « détection d’un non-respect d’exigence » dans le texte.

L’exploitant ne surveille pas l’ensemble des sous-traitants. La directive de surveillance du Groupe Orano précise que la surveillance est effective sur tous les prestataires et que l’exploitant contrôle également la surveillance effectuée par chaque prestataire sur ses sous-traitants. Par ailleurs, l’exploitant peut réaliser par sondage une surveillance des sous-traitants en fonction de la sensibilité des activités réalisées vis-à-vis de la protection des intérêts. Il est proposé les modifications suivantes :
« L’exploitant assure une surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts lorsqu’elles sont réalisées par des intervenants extérieurs, y compris :
- lorsqu’elles sont réalisées par des intervenants extérieurs appartenant à un groupement momentané d’entreprises dont d’autres membres (cotraitants) font l’objet d’une surveillance de la part de l’exploitant ;
- En fonction de la sensibilité des activités vis-à-vis de la protection des intérêts, lorsqu’elles sont réalisées par des sous-traitants, quel que soit le niveau de sous-traitance. La surveillance assurée par l’exploitant n’empêche ni ne remplace les actions de contrôle que les prestataires peuvent mener auprès de leurs sous-traitants.
Le programme de surveillance de l’exploitant est défini en fonction de la sensibilité de l’activité et de la surveillance déjà mise en œuvre par le prestataire sur ses propres sous-traitants. »

La notion de « délai » est restrictive. Il est proposé la reformulation suivante :
« L’exploitant veille à ce que le contrôle technique associé à chaque activité importante pour la protection des intérêts soit mis en œuvre au plus près de la réalisation de cette activité et, en tout état de cause, dans des conditions qui ne remettent pas en question le sens ni la finalité du contrôle technique. »

Il est proposé une reformulation axée sur la mise en place de pratiques managériales pour assouplir le caractère systématique de la recommandation qui n’introduit pas de notion de hiérarchisation dans le traitement des informations remontées :
« L'exploitant met en place des pratiques de management qui mettent en avant l’importance de l’écoute des membres… […] Ces signalements et ces propositions sont pris en considération en fonction de leur impact potentiel sur la protection des intérêts. »