Projet de guide n° 8 bis de l’ASNR, relatif à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Il a été établi par l’ASNR en concertation avec EDF, Framatome, l’AFCEN et les organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires, dans la perspective du lancement des fabrications des équipements à destination des réacteurs EPR2.

Il constitue un référentiel d’évaluation qui a vocation à servir de référence pour le déroulement des procédures d’évaluation de la conformité des destinés à ces réacteurs ou aux réacteurs en exploitation d’EDF. Ce projet a été établi en tenant compte des pratiques industrielles et du retour d’expérience de la fabrication des équipements destinés à l’EPR de Flamanville.

Le guide n° 8, dans sa version révisée du 4 septembre 2012, reste applicable pour ce qui concerne l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N2 ou N3, ou de niveau N1 quand ils sont destinés à d’autres installations nucléaires que les réacteurs électronucléaires à eau sous pression.