Projet de décision modifiant la décision no 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague

La décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement d’assemblages combustibles MOX précise les caractéristiques techniques des combustibles MOX irradiés et non irradiés pouvant être entreposés et traités. Pour les assemblages combustibles MOX irradiés, elle impose notamment un taux de combustion moyen par assemblage au plus égal à 55 GWj/t. Pour les assemblages combustibles MOX non irradiés, elle impose une teneur massique en plutonium au plus égale à 8 %.

D’une part, par courrier du 9 septembre 2024, Orano Recyclage a demandé l’autorisation de un type d’assemblages combustibles MOX non irradiés, de type « 15 x 15 », présentant une teneur massique en plutonium au plus égale à 12,5 %. D’autre part, par courrier du 10 décembre 2024, Orano a demandé l’autorisation de des assemblages combustibles MOX de type « 15 x 15 » irradiés dans le réacteur Borssele aux Pays-Bas, dont le taux de combustion moyen par assemblage dépasse légèrement celui autorisé dans la décision du 15 février 2018.

A la suite de l’instruction de ces demandes, l’ASNR considère que les dispositions de maîtrise des risques associés à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement dans les INB 116 et 117 de ces assemblages combustibles MOX de type « 15 x 15 » sont acceptables sur le plan de la sûreté et de la radioprotection et envisage d’étendre le champ d’application de sa décision n° 2018-DC-0625 au cas de ces assemblages combustibles MOX.

L’ASNR .

Une fois la décision modifiée, les modalités de réception, de déchargement, d’entreposage et de traitement dans les INB 116 et 117 de tels assemblages combustibles feront l’objet d’une autorisation délivrée par l’ASNR au vu des dossiers de sûreté de l’exploitant.