L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24.
L’INB 24 a été déclarée par lettre du 27 mai 1964. Il s’agit d’un réacteur expérimental, dont l’activité principale est l’étude du comportement du combustible dans des configurations simulant des événements accidentels. Ces dernières années, le CEA a effectué une rénovation d’ampleur avec le remplacement de la boucle sodium par une boucle à eau pressurisée et a apporté des renforcements à son installation ; cela a permis un gain notable pour la sûreté. Le fonctionnement du réacteur dans sa nouvelle configuration a été autorisé pour la première fois en 2015, et le premier essai a été réalisé en 2018.
Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installation.
Le CEA a transmis en octobre 2017 à l’ASN un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’INB 24, justifiant l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen dans des conditions satisfaisantes au regard de l’état actuel de l’installation et des améliorations définies dans le plan d’action du réexamen. Ce dossier a été instruit par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Au cours de cette instruction, plusieurs améliorations ont été identifiées, que le CEA a intégrées, dans leur grande majorité, dans son plan d’action.
L’ASN souligne la forte implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, et considère que le plan d’action adopté, dont la mise en œuvre a commencé de manière satisfaisante avec la réalisation des premières améliorations, est particulièrement rigoureux. L’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans ce plan d’action permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation.
Dans ces conditions, l’installation peut poursuivre son fonctionnement. Toutefois, au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASN a décidé de soumettre cette poursuite du fonctionnement au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision. Elles visent à imposer à l’exploitant la remise d’études ou de justifications complémentaires, sur lesquelles celui-ci n’a pas formalisé d’engagement dans le cadre de son plan d’action, dans les domaines de la prévention des risques d’incendie, des risques liés à la dissémination de matières radioactives, et des risques liés au séisme.