Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »

Consultation du 05/11/2023 au 20/11/2023

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2023.11.64]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN-BGC-1 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par le CEA en appui de sa demande de renouvellement des agréments du modèle de colis « TN-BGC-1 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 6 novembre 2023.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 novembre 2023.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :