Renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.06.35]
Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASNR relative au renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’université de Rouen.
Le projet de décision de l’ASNR relative au renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à l’université de Rouen, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 13 juin 2026.
Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous préalable au 02.50.01.85.00 :
- Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- 1 rue du recteur Daure . CS 60040 . 140006 Caen Cedex
- Le lundi et le Jeudi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire national des déchets - Université de Rouen (PDF - 58.52 ko) Plan de gestion des déchets radioactifs - Université de Rouen (PDF - 3.84 Mo)Donnez votre avis
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