Renouvellement et de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 18/11/2026 au 02/12/2026

Société THALES LAS France - Fleury-les-Aubrais (45)

Les autorisations actuellement en vigueur permettent à la société THALES LAS France, établissement de Fleury-les-Aubrais (45), d’une part de distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant destinés à être utilisés dans des systèmes radar, et d’autre part de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées ainsi que des produits ou dispositifs en contenant, à des fins de maintenance et d’entreposage d’équipements radar.

L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation de l’établissement avec modification permettant le regroupement de l’ensemble des activités nucléaires exercées sur le site de Fleury-les-Aubrais sous une unique autorisation. Les seuils de détention et d’utilisation des radionucléides sont également revus à la baisse.

Le plan de gestion des déchets a été mis à jour depuis l’autorisation précédente.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2026.11.66]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement et de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – Société THALES LAS France – Site de Fleury-les-Aubrais (45) - Référence de la consultation [2026-XX-XX]

Un extrait du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer des activités nucléaires présenté par la société THALES LAS France, établissement de Fleury-les-Aubrais (45), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR pour une durée de 15 jours, du 18 novembre au 2 décembre 2026.

Le reste du dossier, sous réserve des questions de confidentialité, peut être consulté dans les locaux de l’ASNR – 15, rue Louis Lejeune – MONTROUGE (92) - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.06. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASNR jusqu'à la date du 2 décembre 2026 inclus.

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