Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles - SESN - IRSN
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.06.28]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles du Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 21 juin 2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes, 94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 5 juillet 2019.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire_SESN_ANDRA (PDF - 19.08 ko) plangestiondechets (PDF - 383.26 ko) Résumé-activité-nucléaire (PDF - 39.76 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :