Déclaration n° CODEP-BDX-2026-009221 du 29 juin 2026
Déclarations
Récépissé de déclaration n° CODEP-BDX-2026-009221 concernant : Le sondage, le forage, y compris les essais de pompage, la création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau. Le prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou l'ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : 2° Supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an.
Date de la dernière mise à jour : 02/07/2026