Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 29/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-REP-2026-063289 du président de l'ASNR du 27 octobre 2026

Décision n° CODEP-REP-2026-063289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 octobre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de l’ASNR du 22 octobre 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB no 100)

Publié le 26/10/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l'ASNR du 21 octobre 2026

Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l’autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à monsieur xx du centre hospitalier universitaire de Nîmes pour le service de médecine nucléaire

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