Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6249 textes

Publié le 07/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de l’ASNR du 7 août 2026

Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et
de radioprotection du 7 août 2026, après examen au cas par cas, relative à la demande
de prolongation de l'entreposage de déchets radioactifs MA-VC dans l’Installation
d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) du CNPE de Saint Alban-Saint-Maurice,
en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 12/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2026-041961 du Président de l'ASNR du 7 août 2026

Décision nº CODEP-CHA-2026-041961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 août 2026 autorisant Electricité de France à réaliser le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB nº 129) et le traitement des effluents associés

Publié le 12/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2026-046971 du président de l’ASNR du 6 août 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-046971 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 6 août 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de
base no 63-U sise à Romans-sur-Isère

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-046984 du Président de l’ASNR du 5 août 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-046984 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 103)

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de l’ASNR du 5 août 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 relative au projet de création
d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K à l’ouest du bâtiment AT1,
après examen au cas par cas

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de l’ASNR du 05 août 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 05 août 2026 relative au projet de création
d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K au nord du bâtiment HEF,
après examen au cas par cas

Publié le 04/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du président de l'ASNR du 3 août 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du 3 août 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°110)

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-045790 du président de l’ASNR du 03 août 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-045790 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 03 août 2026 autorisant Electricité de
France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation
du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 03/08/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Electricité
de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de
divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137)
à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible
4P2426

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de l’ASNR du 30 juillet 2026

Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel