Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6130 textes

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-038 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 09/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du Président de l’ASNR du 5 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 103)

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 portant revalorisation de la prise en charge des frais de transport en commun des salariés de droit privé de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026, après examen au cas par cas, relative aux travaux de dragage et de restitution des sédiments du canal d'amenée, de la zone d'atterrissement et du canal de secours du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice et à trois modifications des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base du site, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint de l'ASNR du 1er juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 05/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 05/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-032888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°88)

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du Président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 114)

Publié le 03/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base APEC (INB nº 141)

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’ASNR du 31 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)