Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6215 textes

Publié le 27/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nºCODEP-LYO-2026-043707 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision nºCODEP-LYO-2026-043707 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités ’exploitation autorisées de l’irradiateur exploité par la société Ionisos à Dagneux (INB nº 68)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-044435 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision no CODEP-OLS-2026-044435 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale
nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB no 100)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’ASNR du 24 juin 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation, concernant les transports internes, des installations nucléaires de base no 42U (EOLE/MINERVE), n°123 (LEFCA) et n°169 (MAGENTA) situées à Cadarache

Publié le 23/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-042060 du Président de l’ASNR du 22 juillet 2026

Décision nºCODEP-CAE-2026-042060 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 juillet 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Flamanville (INB nos 108, 109, 167)

Publié le 23/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

DÉCISION N° CODEP-DTS-2026-042804 DU PRÉSIDENT DE L’ASNR DU 20/07/2026

Décision n° CODEP-DTS-2026-042804 du 20/07/2026 du président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Orano Med Manufacturing SAS pour son établissement de Bessines-sur Gartempe DÉLIVRÉE À (87)

Publié le 17/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-041448 du président de l’ASNR du 17 juillet 2026.

Décision nº CODEP-LYO-2026-041448 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF).

Publié le 20/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’ASNR du 17 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2026 d’octroi d’un aménagement
aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires
identifiés par les repères fonctionnels 2 RCV 068 et 069 VP de la centrale
nucléaire de BUGEY (INB n° 78)

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 23/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-038262 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-038262 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires
de base no 37A (STD), n° 56 (Parc d’entreposage des déchets), n° 156
(Chicade) et n° 164 (Cedra)

Publié le 10/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-052 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision nº 2026-DC-052 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-051 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-051 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection