Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6006 textes

Publié le 11/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l'ASNR du 10 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le transfert d’effluents liquides de l’atelier R7 vers l’atelier R2 de l’INB no 117 de La Hague, dénommée « usine UP2 800 »

Publié le 06/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le mode secours électrique de l’INB no 168 dénommée « Georges Besse II »

Publié le 09/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 relative à la composition des bureaux de vote électronique dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration et à la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 10/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision n°CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 établissant la procédure interne de recueil et de traitement des signalements internes reçus par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 04/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’ASNR du 3 mars 2026

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 3 mars 2026 portant désignation de Monsieur Alexandre DAUZÈRES pour représenter l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein de l’association SITEX Network

Publié le 03/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'ASNR du 2 mars 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 relative à la nomination du conseiller de prévention et à la cessation de fonction de l’ancien conseiller de prévention de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 03/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du président de l'ASNR du 02 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n°96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’ASNR du 25 février 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice.

Publié le 26/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l'ASNR du 25 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’entreposage de déchets radioactifs MAVC de l’aire ITGG situé dans l’emprise du site de la centrale nucléaire de Golfech, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-034 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys, dans le département de l’Aube