Non-respect a posteriori de la conduite à tenir à la suite d’un défaut de positionnement d’une vanne sous condamnation administrative

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l’ASNR qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite associées. En cas de non fermeture et de non manœuvrabilité des vannes d’isolement de l’enceinte de confinement du réacteur, les RGE imposent le repli du réacteur en arrêt normal refroidi par le système de réfrigération à l’arrêt sous 3 jours.

Le système SED alimente en eau déminéralisée les piscines chargées de refroidir le combustible nucléaire en cas d’évaporation du circuit primaire. Pour ce faire, l’enceinte de confinement est équipée de traversées permettant d’acheminer le fluide produit dans la partie non nucléaire de l’installation vers le bâtiment réacteur.

Une condamnation administrative est une parade vis-à-vis d’un risque de défaut de configuration de circuit impactant la sûreté, en particulier vis-à-vis du risque de fusion du cœur ou du risque de dégradation de l’enceinte de confinement. Cette parade permet de garantir durablement la conformité de l’installation, plus précisément de garantir le maintien en position de certains organes mécaniques ou électriques pour lesquels les opérateurs ne disposent pas de moyens de contrôle fiables depuis la salle de commande, et qui participent à la disponibilité des fonctions requises au titre des RGE.

Le 24 septembre 2025 alors que le réacteur 2 était en production, l’exploitant a réalisé un essai périodique visant à vérifier la bonne position des matériels concernés par des condamnations administratives. Il a alors constaté qu’une des vannes du système SED, qui concourt à assurer l’intégrité de l’enceinte de confinement, était condamnée en position ouverte alors qu’elle aurait dû l’être en position fermée. Après une contre-expertise, l’exploitant a replacé la vanne dans la position attendue, et un contrôle technique a été effectué pour confirmer la conformité de la condamnation administrative. Toutefois, la détection tardive de l’écart a conduit l’exploitant à ne pas respecter, a posteriori, la conduite à tenir prescrite dans les RGE, qui prévoyait un repli du réacteur au bout de 3 jours.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Néanmoins, en raison de sa détection tardive, cet évènement, qui a affecté la fonction de sûreté « confinement », a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).