Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

215 textes

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0221 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à la SET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0222 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2011-DC-0217 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/04/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0177 de l'ASN du 16 mars 2010

Décision n° 2010-DC-0177 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 précisant les conditions de mise en service de l'unité sud de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0129 du 29 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0129 du 29 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire la Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) à la conception, la construction et l'exploitation de l'INB n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0130 du 29 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0130 du 29 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant la Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en service l'unité sud de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0107 du 22 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0107 du 22 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions de mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n° 138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), relatives à la mise en place d'un plan de surveillance renforcée

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0105 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0105 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions de mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n°138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), relatives à la mise en place d'un plan de surveillance renforcée

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions de mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n° 138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), relatives à la mise en sécurité de l'installation.

Publié le 10/07/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2008-DC-0096 du 31 mars 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0096 du 31 mars 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réalisation d'essais dans le bâtiment dénommé CAB (Centrifuge Assembly Building) de l'unité Sud de l'installation Georges Besse II (INB 168)

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2008-AV-0050 du 22 février 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0050 du 22 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète, sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0075 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0076 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme).

Publié le 06/10/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0079 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0080 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives au transfert et au rejet dans l'environnement des effluents radioactifs contenant du tritium et du carbone 14, respectivement liquides et gazeux, de l'installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société pour la conversion de l'uranium en métal et l'hexafluorure (COMURHEX) sur les communes de Pierrelatte et de Saint Paul-Trois-Châteaux (Drôme)