Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

325 textes

Publié le 28/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-055895 du président de l’ASNR du 25 septembre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-055895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation exploitée par ORANO Recyclage à La Hague (INB n° 116)

Publié le 16/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-049726 du président de l’ASNR du 15 septembre 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-049726 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées d’Orano recyclage La Hague (installations nucléaires de base n° 33 et n° 117)

Publié le 08/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-052037 du président de l’ASNR du 08 Septembre 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-052037 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 08 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations exploitées par Orano Recyclage (INB n° 80), portant sur l’utilisation de produits d’assainissement contenant du cérium

Publié le 14/09/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-051250 du président de l'ASNR du 8 septembre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-051250 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 08 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation exploitée par ORANO Recyclage à La Hague (INB n°118)

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de l’ASNR du 5 août 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 relative au projet de création
d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K à l’ouest du bâtiment AT1,
après examen au cas par cas

Publié le 05/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de l’ASNR du 05 août 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 05 août 2026 relative au projet de création
d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K au nord du bâtiment HEF,
après examen au cas par cas

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-049 de l’ASNR du 2 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-049 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A » de l’établissement de La Hague

Publié le 07/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-050 de l’ASNR du 2 juillet 2026

La décision n° 2026-DC-050 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », de La Hague (département de La Manche)

Publié le 29/06/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’ASNR du 23 juin 2026

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur la demande de conclusion d’un accord intergouvernemental entre la France et la Belgique visant à continuer la réception et le traitement de combustibles nucléaires usés provenant du réacteur de recherche BR2 dans les INB nos 116 et 117 de la Hague et à reporter les échéances fixées pour le retour des déchets dans l’accord intergouvernemental signé le 25 avril 2013 entre la France et la Belgique

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°38, en application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles
générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°33, en
application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 20/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’ASNR du 16 avril 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’ASNR du 24 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 116 et 117