Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

369 textes

Publié le 20/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'ASN du 19 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles

Publié le 14/10/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 03/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-034437 du Président de l’ASN du 5/08/19

Décision n° CODEP-MRS-2019-034437 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 171, dénommée AGATE

Publié le 08/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032065 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032065 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 06/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032374 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation CABRI (INB n° 24)

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 06/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-032090 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032090 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 07/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 27/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'ASN du 19 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 21/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 19/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base 37-A sur le site de Cadarache