Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

376 textes

Publié le 06/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’ASNR du 24 juin 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation, concernant les transports internes, des installations nucléaires de base no 42U (EOLE/MINERVE), n°123 (LEFCA) et n°169 (MAGENTA) situées à Cadarache

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-026661 du président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-026661 du 15 juin 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux prescriptions [INB 156-REEX-01] et [INB 156‑REEX-04] de la décision no CODEP-MRS-2022-004859 du 29 août 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-047 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-047 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-046 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-046 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 modifiant la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’ASNR du 29 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 mai 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026

Décision nº 2026-DC-042 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide de l’installation nucléaire de base nº 174 exploitée par ITER ORGANIZATION

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-019747 du président de l’ASNR du 30 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-019747 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 30 mars 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires
de base n°39 (MASURCA), 52 (ATUE), 92(Phébus) et 169 (MAGENTA)

Publié le 16/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n 123 (LEFCA)

Publié le 04/05/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-021 de l’ASNR du 10 février 2026

Avis n° 2026-AV-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 février 2026 sur un projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 174

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025