Réglementation

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du LEFCA (INB n° 123)

Publié le 11/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-004308 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-004308 du président de l'autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée AGATE (INB n°171)

Publié le 11/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-003821 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-003821 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STD (INB n°37-A)

Publié le 11/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-002726 du Président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002726 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 32, dénommée ATPu

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'ASN du 21 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STD (INB N° 37-A)

Publié le 25/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-058235 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°37-A dénommée STD

Publié le 12/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 12/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier
de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve

Publié le 21/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 26/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'ASN du 17 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 25/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’ATPu (INB n° 32)

Publié le 26/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'ASN du 09 octobre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-046596 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de CABRI (INB n° 24)

Publié le 11/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-045468 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc

Publié le 02/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC.

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