Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

369 textes

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’ASN du 16 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2016 autorisant le CEA à supprimer la limite du nombre de fûts autorisés dans les sas de reconditionnement des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommée ATPu et LPC, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant la construction de la cellule des injecteurs de neutres de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/05/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’ASN du 18 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen.

Publié le 05/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’ASN du 15 avril 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-010987 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser les nouveaux moyens faisant l’objet du projet STEP dans l’extension STAR de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/02/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’ASN du 17 février 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2016 portant rejet de la demande du CEA, exploitant de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), de modification de la décision no 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 09/11/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/10/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0526 de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0526 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône