Station de traitement des déchets solides (STD) et Station de traitement des effluents actifs (STE)

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015.

 

En bref

244

Lettres de suite d'inspection

10

Consultations du public

16

Avis d'incidents

76

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

76 textes

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 24/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Présdent de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-040514 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-005116 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001346 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 19/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-0031 du Président de l'ASN du 17 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-002487 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de manière notable les modalités d'exploitation autorisée de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 23/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'ASN du 10/01/2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001239 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10/01/2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'ASN du 14 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036969 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0600 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0600 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus, définitivement arrêtées, situées dans son centre de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)