Le réexamen périodique des réacteurs électronucléaires comporte deux étapes :
la vérification de l’état de l’installation et de sa conformité : cette première étape vise à évaluer la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables. Elle s’appuie sur un ensemble de contrôles et d’essais complémentaires à ceux réalisés tout au long du fonctionnement habituel du réacteur. Ces vérifications peuvent comprendre des revues de conception, des contrôles sur le terrain de matériels ou encore des essais décennaux comme les épreuves des enceintes de confinement. Les éventuels écarts détectés lors de ces investigations font ensuite l’objet de remises en conformité dans des délais adaptés aux enjeux. La maîtrise du vieillissement est également intégrée à ce volet du réexamen ;
la réévaluation de sûreté : cette seconde étape vise à améliorer le niveau de sûreté en tenant compte notamment de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, des exigences applicables aux installations les plus récentes, ainsi que des meilleures pratiques internationales. À l’issue des études de réévaluation, EDF identifie les modifications de ses installations qu’elle compte mettre en œuvre pour en renforcer la sûreté.
Spécificités du processus de réexamen des réacteurs nucléaires d’EDF
Inspection à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse
Afin de tirer bénéfice de la standardisation de ses réacteurs électronucléaires, EDF procède tout d’abord au réexamen des dispositions communes à l’ensemble des réacteurs d’un même type ou "palier" (réacteurs de 900 MWe, de 1300 MWe ou de 1450 MWe). Les résultats du travail d’analyse approfondi de cette phase dite « générique » sont ensuite déclinés lors du réexamen périodique de chaque réacteur nucléaire. En particulier, EDF réalise une partie importante des contrôles et des modifications liés aux réexamens périodiques lors des visites décennales de ses réacteurs.
Conformément aux dispositions de l’article L. 593‑19 du code de l’environnement, à l’issue de du réexamen périodique, l’exploitant adresse à l’ASNR un rapport de conclusion du réexamen ("RCR"). Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation et détaille les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation. Le rapport de conclusion du réexamen peut également préciser, le cas échéant, les améliorations complémentaires qui seront mises œuvre .
L’ASNR instruit les réexamens périodiques en plusieurs étapes. Elle prend tout d’abord position sur les objectifs du réexamen et les orientations des programmes génériques de vérification de l’état de l’installation et de la réévaluation de la sûreté proposés par EDF, après avoir recueilli l’avis des groupes permanents d’experts (GPE).
Sur cette base, qui concerne l’ensemble des réacteurs nucléaires d’une même puissance, EDF réalise les études de réévaluation de la sûreté et définit les modifications à mettre en œuvre. Après expertise de ces études, l’ASNR prend ensuite position sur les résultats de ces études et sur le programme des modifications envisagées, après avoir consulté à nouveau le Groupe permanent d’experts (GPE). Cette position clôt la phase générique du réexamen, commune à tous les réacteurs.
Cet examen générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités de chaque réacteur (telles que l’implantation et l’environnement du site, son impact sur l’environnement ou encore ses éventuelles particularités de conception), l’ASNR instruit ensuite spécifiquement le RCR de chaque réacteur électronucléaire. À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASNR communique son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire.
L’ASNR peut en outre formuler de nouvelles prescriptions pour encadrer la poursuite de son fonctionnement.
A partir du quatrième réexamen périodique, le RCR fait par ailleurs l’objet d’une enquête publique. Cinq ans après la remise du RCR, l’exploitant remet à l’ASNR un rapport intermédiaire rendant compte de la mise en œuvre des prescriptions prises à l’occasion du réexamen, au vu duquel l’ASNR peut compléter ses prescriptions.
La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires après 40 ans et au-delà
L’ASNR considère que la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans n’est envisageable que si elle est associée à un programme volontariste et ambitieux d’améliorations au plan de la sûreté, en cohérence avec les objectifs de sûreté retenus pour les nouveaux réacteurs et les meilleurs pratiques sur le plan international.
L’ASNR insiste en particulier pour que les études de réévaluation de sûreté et les objectifs associés soient considérés au regard des objectifs de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs, tel l’EPR.
L’ASN s’est prononcée en 2013 sur les orientations de ce programme d’études dédié au projet de poursuite de fonctionnement au-delà de quarante ans.
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Consulter le courrier de l'ASN relatif au program me générique proposé par EDF pour la poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de leur quatrième réexamen périodique adressé par l'ASN à EDF le 28 juin 2013.
En 2009, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté d’étendre la durée de fonctionnement de l’ensemble des réacteurs nucléaires français significativement au-delà de quarante ans. Dans cette intention, EDF a transmis à l’ASN le contenu du programme générique envisagé à cet effet, en vue de recueillir une position préliminaire sur ces orientations.
L’ASNR considère par ailleurs que les perspectives de poursuite de fonctionnement des réacteurs actuels d’EDF doivent être anticipées, afin qu’elles puissent être envisagées sans renoncement en matière de sûreté et qu’elles ne constituent pas la variable d’ajustement de la politique énergétique. L’ASN a donc demandé qu’EDF justifie de manière anticipée l’hypothèse d’une poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels jusqu’à 60 ans et au-delà, pour permettre une instruction approfondie débouchant sur une prise de position de l’ASNR.
Toutefois, sans attendre cette échéance et à la demande du gouvernement, l’ASN a rendu le 13 juin 2023 un avis portant sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans.
Cet avis porte sur une analyse préliminaire, réalisée par EDF, de la capacité de ses réacteurs à poursuivre leur fonctionnement au-delà de 50 ans, ainsi que sur les enjeux techniques associés.
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Consulter l’avis de l’ASN sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans.
Avis n° 2023-AV-0420 de l’ASN du 13 juin 2023 sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans.
Les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF en fonctionnement ont été mis en service entre 1978 et 1987. Plus de la moitié ont atteint leurs 40 ans de fonctionnement et par conséquent l’échéance de leur quatrième réexamen périodique. Ce quatrième réexamen périodique présente des enjeux particuliers :
les hypothèses de durée de vie qui avaient été définies, pour certains matériels, lors de la conception de l’installation atteignant leur échéance, les études portant sur la conformité des installations et la maîtrise du vieillissement des matériels doivent être réexaminées en prenant en compte les mécanismes de dégradation réellement constatés et les stratégies de maintenance et de remplacement mises en œuvre par EDF ;
la réévaluation de la sûreté de ces réacteurs et les améliorations qui en découlent doivent être réalisées au regard des objectifs de sûreté des réacteurs de nouvelle génération, comme l’EPR, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées.
Les modifications associées à ce 4e réexamen périodique intègrent celles liées au déploiement du « noyau dur ».
Position de l’ASN sur la phase générique du réexamen
EDF a proposé en 2013 à l’ASN des objectifs pour ce réexamen périodique, notamment le niveau de sûreté à atteindre pour poursuivre le fonctionnement des réacteurs.
Après instruction, avec l’appui de l’IRSN, des objectifs proposés par EDF et consultation de ses groupes permanents d’experts, l’ASN a pris position sur ces objectifs et a formulé des demandes complémentaires en avril 2016. EDF a complété son programme de travail et présenté en 2018 à l’ASN les mesures qu’elle envisage pour répondre à ces demandes.
L’ASN a finalisé en 2020, avec l’appui de l’IRSN, l’instruction des études génériques liées à ce réexamen. Elle a pris position, au début de l’année 2021, sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs.
L’ASN a considéré que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle a prescrites ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.
Le déploiement du réexamen périodique sur les sites
EDF a réalisé la première des quatrièmes visites décennales en 2019 (réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin). Pendant ces arrêts, EDF réalise les contrôles attendus et déploie la majeure partie des améliorations de sûreté associées au réexamen. Les quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe se poursuivront jusqu’en 2031.
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Consulter le dernier rapport annuel d’EDF sur la mise en œuvre des prescriptions du 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MWe.
Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.
EDF a transmis à l’ASN en 2023 les orientations envisagées pour le programme d’études de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
Les cinquièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe débuteront en 2029.
Compte tenu des modifications importantes mises en œuvre dans le cadre du quatrième réexamen périodique, dont la réalisation se poursuivra jusqu’en 2036 pour le dernier réacteur, EDF prévoit d’axer le cinquième réexamen :
sur la vérification de la conformité des installations à leurs exigences applicables, le maintien de la qualification des matériels et la maîtrise du vieillissement pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans ;
sur la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, en anticipant les effets du changement climatique (agressions externes, ressource en eau, etc.).
L’ASN a pris position, après consultation du public et avis du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), en décembre 2024 sur ces orientations
Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au‑delà de leurs 50 ans.
L’ASN considère que les orientations générales retenues par EDF pour ce réexamen sont pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Ce cinquième réexamen périodique doit permettre de consolider les améliorations importantes en matière de sûreté apportées aux réacteurs lors de leur quatrième réexamen périodique et de renforcer la prise en compte des effets du changement climatique.
Toutefois, l’ASN a demandé à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux.
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Consulter la Position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique associé au cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.
Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.
L’ASN a pris position début 2015 sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au‑delà de 30 années de fonctionnement.
À cette occasion, l’ASN a souligné l’importance des modifications apportées par EDF à l’issue de leur troisième réexamen périodique. EDF déploie notamment dans le cadre de ce réexamen des modifications matérielles et de conduite en vue de limiter les conséquences des accidents de rupture d’un tube de générateur de vapeur, de prévenir l’occurrence des accidents graves avec perte précoce du confinement, et de réduire le risque de dénoyage des assemblages de combustible présents dans la piscine d’entreposage.
Concernant les agressions, EDF modifie ses installations afin de garantir le fonctionnement des équipements nécessaires à la sûreté de ses réacteurs en cas de canicule, de protéger les matériels importants pour la sûreté à l’encontre des projectiles induits par des vents violents et de prévenir les risques d’explosion induits en cas de séisme.
Dans le cadre de la conclusion de la phase générique de ce réexamen, l’ASN a formulé en 2021 des demandes complémentaires applicables à tous les réacteurs de 1300 MWe, visant à renforcer leur sûreté. Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe se sont déroulées de 2015 à 2025.
Le quatrième réexamen périodique
En juillet 2017, EDF a transmis à l’ASN les orientations qu’elle envisageait pour la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe.
En 2019, l’ASN a pris position sur ces orientations, après avoir associé le public et consulté le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) : l’ASN a jugé les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen acceptables dans leur principe.
Similaires à ceux retenus pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ces objectifs visent à montrer que, en cas d’accident sans fusion du cœur, il ne serait pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures de protection de la population et, en cas d’accident avec fusion du cœur, seules des mesures de protection de population limitées seraient requises.
Concernant la sûreté de la piscine d’entreposage du combustible, l’ASN a demandé à EDF de retenir comme objectif que les assemblages combustibles entreposés restent sous eau, et que l’eau de la piscine soit durablement maintenue hors d’ébullition. Par ailleurs, les modifications associées à ce réexamen périodique intégreront celles liées au déploiement du « noyau dur ».
L’ASNR a pris position le 1er juillet 2025 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASNR a considéré que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle a prescrites ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.
Dans sa décision, l’ASNR a prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF, ainsi que des dispositions supplémentaires qu’elle considère comme nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen.
Les prescriptions de l’ASNR seront déclinées réacteur par réacteur, lors de leur quatrième réexamen périodique. Il sera alors tenu compte des particularités de chacune des installations. Le rapport de réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique. Les travaux s’étaleront jusqu’en 2040 pour les derniers réacteurs.
En savoir plus
Consulter la Décision de l'ASNR concernant le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe.
Décision n° 2025-DC-016 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire (INB nos 127 et 128), Cattenom (INB n°s 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB nos 108 et 109), Golfech (INB n°s 135 et 142), Nogent-sur-Seine (INB n°s 129 et 130), Paluel (INB n°s 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°s 136 et 140) et Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°s 119 et 120) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique
Les réacteurs de 1450 MWe ont été mis en service entre 1996 et 1999. EDF a transmis en 2011 les orientations qu’elle envisageait pour le programme générique d’études du deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe, qui porte notamment sur la prévention de la fusion du cœur et la limitation des conséquences des accidents graves.
L’ASN a pris position en février 2015 sur les orientations de ce deuxième réexamen périodique. Elle a notamment demandé à EDF de rechercher des dispositions visant à limiter les conséquences radiologiques des accidents de dimensionnement et des dispositions pour prévenir et limiter les conséquences des accidents graves.
L’ASN a pris position en 2022 sur cette phase générique. Elle a souligné les améliorations significatives de sûreté apportées aux réacteurs à l’occasion de ce réexamen périodique.
Les rapports de conclusions de réexamen des quatre réacteurs de 1450 MWe ont été remis entre 2020 et 2023.
En savoir plus
Consulter la lettre de position de l'ASNR concernant le deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe.
Courrier du 27 juin 2022
Centrale nucléaire de Chooz BRéacteurs de 1450 MWe - EDF
Centrale nucléaire de CivauxRéacteurs de 1450 MWe - EDF
Clôture de la phase générique du deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe (type N4)
L’ASN a pris position, après consultation du public et avis du GPR, en juillet 2023 sur les orientations envisagées par EDF pour son programme d’études de la phase générique du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe. Ce réexamen permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs jusqu’à leurs 40 ans. L’ASN a considéré que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen étaient acceptables dans leur principe. Ces objectifs sont cohérents avec ceux retenus pour les quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe.
L’ASN a demandé à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux comme elle l’avait fait pour les réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe. La réévaluation de la sûreté de ces réacteurs et les améliorations qui en découlent seront réalisées au regard des objectifs de sûreté des réacteurs de nouvelle génération, comme l’EPR, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. De plus, les modifications associées à ce réexamen périodique intégreront celles liées au déploiement du « noyau dur ».
En savoir plus
Consulter la Lettre de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1450 MWe.
Courrier du 04 juillet 2023
Réacteurs 1450 MWe
Centrale nucléaire de CivauxRéacteurs de 1450 MWe - EDF
Centrale nucléaire de Chooz BRéacteurs de 1450 MWe - EDF
Orientations de la phase générique du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe d'EDF (RP3-N4)
"Trou d'homme" de visite de la boîte à eau d'un générateur de vapeur
Le décret du 2 novembre 2007 [1] a précisé la mise en pratique des dispositions relatives aux réexamens périodiques des INB, dont les réacteurs nucléaires, introduites par l’article L.593-18 du code de l’environnement issu de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et sûreté nucléaire (loi TSN).
pour les réacteurs qui ont réalisé leur dernière visite décennale après novembre 2007 : EDF remet à l’issue de la visite décennale un rapport de conclusion de réexamen conformément aux dispositions du code de l’environnement. Cet acte constitue la date à partir de laquelle sont comptés les 10 ans pour définir la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen suivant ;
pour les réacteurs qui ont réalisé leur dernière visite décennale avant novembre 2007 : un réexamen répondant aux objectifs de la loi doit être réalisé avant le 2 novembre 2017.
Le tableau ci-dessous détaille pour chaque réacteur les dates des dernières visites décennales, les dates de remise des rapports de conclusion de réexamen périodique et les dates limites du prochain réexamen périodique.
[1] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Réacteurs électronucléaires qui ont réalisé leur dernière visite décennale (VD) après novembre 2007 :
*En application de l’article R. 593-62 du code de l’environnement le réexamen périodique est réputé satisfait lorsque l'exploitant remet son rapport de conclusions du réexamen.
