Listes des agréments d'organismes
Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASNR les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d’organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Mesures d'activité volumique du radon
Consulter la liste des organismes agréés pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail.
Vérifications en radioprotection
Consulter la liste des organismes agréés mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection
Pour préparer votre demande d’agrément ou une inspection de l’ASNR
L’ASNR met à votre disposition une grille d'auto-évaluation pour vérifier votre niveau de conformité vis-à-vis des exigences réglementaires et normatives de votre agrément. Les résultats, à vocation interne, n'ont pas vocation à être portés à la connaissance de l'ASNR. La grille est proposée sous deux formats : Excel et PDF. La version Excel permet d’obtenir une restitution graphique des résultats. La grille se compose de six parties : les cinq types d’exigences réglementaires et normatives de votre agrément, et les informations à transmettre à l’ASNR en cours d’agrément.
Mesures de la radioactivité dans l'environnement
Consulter la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.
Organismes agréés pour le transport
Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives et pour effectuer les contrôles de conformité des emballages contenant de l’UF6
Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer la formation des chauffeurs de véhicules routiers transportant des substances radioactives
Organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des ESPN
Consulter la liste des organismes habilités ESPN pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Mise à jour du 30 juin 2022
Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires
| Organisme | Adresse | Référence de la décision associée | Domaine |
|---|---|---|---|
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2022-058752 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 1er janvier 2027) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| APAVE Exploitation France | 6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie | Décision n° CODEP-DEP-2026-038102 du 25 juin 2026 (fin de validité le 30 juin 2028) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| Direction industrielle d’EDF | 2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France) | Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du 23 août 2022 (fin de validité le 1er septembre 2026) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. |
| VINÇOTTE SA | Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique) | Décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du 20 avril 2026 (fin de validité le 30 avril 2030) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. |
| ASAP | 40 Avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY | Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du 29 juin 2026 (fin de validité le 29 juin 2030) | Contrôle des ESPN en service. |
Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.
| Organisme | Adresse | Référence de la décision associée | Domaine |
|---|---|---|---|
| APAVE Exploitation France | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) |
Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du 26 juin 2026 (fin de validité le 30 juin 2030) | Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) |
Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du 26 juin 2026 (fin de validité le 30 juin 2030) | Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) |
Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du 31 mars 2023 (fin de validité le 31 décembre 2026) | Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
Date de la dernière mise à jour : 26/06/2026
