Formulaire électronique de signalement

Pour accéder au formulaire de signalement, sélectionner l'une de ces deux options

Options de type de rapport J'effectue un signalement en tant que lanceur d'alerte. Sous réserve de l’examen de recevabilité qui sera effectué par l’ASNR, je considère remplir les conditions posées par l’article 6 de la loi Sapin 2 rappelées précédemment et relever du régime de protection des lanceurs d’alerte prévu par cette même loi. Je signale à l’ASNR une irrégularité en dehors du régime de l’alerte défini par la loi Sapin 2. Si cette analyse est confirmée par l’examen de recevabilité de l’ASNR, je suis conscient que je ne bénéficierai pas de la protection légale du lanceur d’alerte. Mon identité sera soigneusement protégée par l’ASNR, sauf en cas de demande des autorités judiciaires.

Coordonnées de l'auteur du signalement

E-mail *

Nom

Prénom

Téléphone

Nature du signalement

Date ou période concernée

Lieu géographique

Description des faits

Avez-vous des éléments à ajouter ? Merci de préciser

Pièces jointes

Avez-vous des pièces jointes à ajouter ? Oui Non

Vous venez d’effectuer un signalement auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Vous recevrez une notification par mail une fois que ce signalement aura bien été réceptionné par le service en charge de son traitement.