Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 22/10/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de l’ASNR du 22 octobre 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB no 100)

Publié le 19/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-062059 du président de l’ASNR du 19 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-062059 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N12 TY, 3 RIS N20 TY, 3 RIS N24 TY, 3 RIS N28 TY, 3 RIS N37 TY, 3 RIS N38 TY, 3 RIS N42 TY et 3 RIS N44 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)
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