Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

152 textes

Publié le 20/06/2017

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2017-020230 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-020230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 portant autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire ( GCS Pyrénées TEP à Pau)

Publié le 16/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2024-047018 du Président de l'ASN du 13 septembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-047018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Oncopôle Claudius Régaud pour son département de médecine nucléaire de l’Institut universitaire du cancer de Toulouse - Oncopôle

Publié le 03/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2025-006966 du Président de l’ASNR du 25 février 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-006966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à la SELAS « Centre d’Imagerie Moléculaire et Fonctionnelle » (CIMOF) pour son service de médecine nucléaire de la clinique Pasteur à Toulouse