Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’ASNR du 21 janvier 2026
Décisions de l'ASNR
Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2026 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel
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CODEP-CLG-2026-002684.pdf (PDF - 272.94 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 22/01/2026Cette décision modifie/abroge la décision suivante :