Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASNR qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASNR, le droit syndical à l’ASNR, le dispositif de délégations de l’ASNR et la création de téléservices d’administration électronique.

221 textes

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-051 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-051 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint de l'ASNR du 30 juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’ASNR du 25 juin 2026

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 portant adoption du règlement intérieur du comité social d’administration l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-033498 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 portant revalorisation de la prise en charge des frais de transport en commun des salariés de droit privé de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-033605 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’ASNR du 4 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-033596 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint de l'ASNR du 1er juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-007586 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 05/05/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-027281 du président de l’ASNR du 4 mai 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-027281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mai 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection