Décision n° CODEP-DAJ-2026-050179 du directeur général adjoint de l'ASNR du 27 août 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° CODEP-DAJ-2026-050179 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité
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CODEP-DAJ-2026-050179.pdf (PDF - 153.05 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 31/08/2026Cette décision modifie/abroge la décision suivante :