Décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’ASNR du 2 mars 2026

Publié le 03/03/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

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Date de la dernière mise à jour : 05/06/2026

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 05/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de l’ASNR du 30 juillet 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel