Décision n° 2025-DC-001 de l’ASNR du 2 janvier 2025

Publié le 02/01/2025

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° 2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Date de la dernière mise à jour : 22/12/2025

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-051 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-051 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection