Décision n° 2026-DC-032 de l'ASNR du 3 février 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2026-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 février 2026 portant délégation de pouvoirs au directeur général
Téléchargez le texte
2026-DC-032.pdf (PDF - 266.40 Ko )Cette décision entre en vigueur le 4 mars 2026