Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’ASNR du 25 juin 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 portant adoption du règlement intérieur du comité social d’administration l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail