Décision n° CODEP-CLG-2026-067774 du président de l’ASNR du 17 novembre 2026

Publié le 19/11/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-067774 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2026 établissant la liste des personnels et des instances collégiales de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dont les membres sont soumis à l’obligation d’établissement de la déclaration publique d’intérêts prévue par l’article L. 1451-1 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 19/11/2026