Décision n° CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’ASNR du 2 mars 2026

Publié le 03/03/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

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Date de la dernière mise à jour : 31/08/2026

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CMX-2026-050543 du directeur général de l’ASNR du 27 août 2026

Décision n° CODEP-CMX-2026-050543 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel