Décision n° CODEP-DAJ-2025-048076 du directeur général adjoint de l'ASNR du 25 juillet 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° CODEP-DAJ-2025-048076 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juillet 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité
Téléchargez le texte
CODEP-DAJ-2025-048076.pdf (PDF - 181.97 Ko ) CODEP-DAJ-2025-048076 - Version consolidée du 1er septembre 2026.pdf (PDF - 370.23 Ko )
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :