Décision nº CODEP-DAJ-2026-041201 du directeur général adjoint de l’ASNR du 3 novembre 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision nº CODEP-DAJ-2026-041201 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 3 novembre 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel représentant l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein des comités de pilotage des projets communs de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE