Décision nº CODEP-DFP-2026-038010 du directeur général de l’ASNR du 24 juin 2026

Publié le 26/06/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision nº CODEP-DFP-2026-038010 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 et portant adoption du modèle de déclaration d’intérêts des groupes permanents d’experts hors groupe permanent d’experts en radioprotection

Téléchargez le texte

DVS-DFP-CCE-140033-2026.pdf (PDF - 213.32 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 26/06/2026