Décision nº CODEP-DGF-2026-065644 du directeur général de l’ASNR du 5 novembre 2026

Publié le 05/11/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision nº CODEP-DGF-2026-065644 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Téléchargez le texte

CODEP-DGF-2026-065644.pdf (PDF - 206.43 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 05/11/2026

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :