Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 09/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 21/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’ASN du 7 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l'ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à renforcer des trémies de traversées d’enceinte pour les câbles électriques, à renforcer la trémie entre les locaux S29 (ILL4) et B56 (ILL5) et à déposer le hublot de la salle de contrôle de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 08/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 14/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 06/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 07/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37-A, dénommée STD, n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets et n° 164, dénommée CEDRA, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 06/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)