Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 26/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’ASN du 23 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-050812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 29/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 07/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22, dénommée PEGASE-CASCAD, et n° 55, dénommée LECA-STAR, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 18/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 02/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l'ASN du 16 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149 dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 02/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 18/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées portant sur la gestion des déchets des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 et des bouteilles CSG et CLG contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93.