Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant la reprise des déchets technologiques pendant la phase 1 de reprise des gros déchets UNGG du silo 130 au sein de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) »

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-016046 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-016046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-016051 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-016051 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 22/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-014041 du Président de l’ASN du 21 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-014041 du Président de l’ASN du 21 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’ASN du 17 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 156 (Chicade), exploitée sur le site de Cadarache

Publié le 17/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-012320 du Président de l'ASN du 16 mars 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-012320 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 11/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-028810 du Président de l’ASN du 10 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-028810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°136)

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-012723 du Président de l'ASN du 15 mars 2023

Décision n°CODEP-CHA-2023-012723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 15/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l'ASN du 14 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-014279 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2023 autorisant la modification de l’étude d’impact du Centre de stockage de la Manche (INB n° 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 14/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-013484 du Président de l'ASN du 13 mars 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-013484 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2023 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 29/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2023-036945 du Président de l’ASN du 28 juin 2023

Décision no CODEP-CAE-2023-036945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale de Paluel (INB n°114)