Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 13/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-013552 du Président de l’ASN du 10 mars 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-013552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2023 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-000173 du Président de l’ASN du 3 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 06/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’ASN du 2 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-009331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2023 autorisant une modification notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague, par la création d’aires d’entreposage et de conditionnement de déchets de très faibles activités et de matériels

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n°CODEP-DRC-2023-011525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des magasins interrégionaux de Chinon (INB n° 99) et Bugey (INB n° 102).

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’ASN du 1er mars 2023

Décision n° CODEP-LIL-2023-011056 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs 4, 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97 et 122)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-004322 du Président de l’ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-004322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à accroitre la surface utile de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l'ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de Phébus (INB n° 92) et le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'ASN du 27 février 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 février 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 80. dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague.

Publié le 21/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-006120 du Président de l’ASN du 16 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-006120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2023 autorisant la modification notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 68 située à Dagneux.

Publié le 22/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-008568 du président de l’ASN du 15 février 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-008568 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126)

Publié le 14/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-006825 du Président de l’ASN du 14 février 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-006825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Golfech (INB n° 135).