Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2668 textes

Publié le 01/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-039392 du Président de l'ASN du 31 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-039392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre ( INB n° 84 et n° 85), de Gravelines ( INB n° 96, n° 97 et n° 122) et du Tricastin ( INB n° 88).

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'ASN du 29 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 2, n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 23/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 72, implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-028430 du Président de l'ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-028430 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-034627 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-034627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires n°s 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n° 132), des réacteurs électronucléaires nos 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), du réacteur électronucléaire n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et des réacteurs électronucléaires nos 1 et 2 de la centrale du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 19/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-035437 du Président de l’ASN du 18 juillet 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée « Support », sur le site de Fontenay-aux-Roses

Publié le 13/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’ASN du 13 juillet 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-040512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 17/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-O40382 du Président de l'ASN du 13 juillet 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-O40382 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2023 sur le dossier relatif au renforcement de la protection physique de la centrale nucléaire du Blayais vis-à-vis du risque inondation externe induite par un débordement extrême de la Gironde, après examen au cas par cas, en application du IV de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement