Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 07/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’ASN du 5 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’ASN du 30 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159) et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 25/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 24/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à ajouter deux puits de réinjection au dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale de l’INB n° 93

Publié le 19/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées dans les ateliers R1 (INB n°117) et T1 (INB n°116)

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-040087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 18/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-032810 du Président de l’ASN du 18 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 139 et n° 144)