Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs
de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 10/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire
de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n°127)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)