Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2571 textes

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger l’utilisation des doigts de gants 1T, 2T et 6T, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-009620 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-009620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 25/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019 autorisant Orano Cycle à remplacer l’évaporateur 6314.30 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2 800 », située sur le site de La Hague.

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 22/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l'ASN du 19 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l'ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 05/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-008500 du Président de l’ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-008500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)