Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Publié le 25/04/2023

Organisme habilité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires

Décisions de l'ASNR

Décision no CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

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Date de la dernière mise à jour : 25/04/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)