Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1212 textes

Publié le 19/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-062059 du président de l’ASNR du 19 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-062059 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N12 TY, 3 RIS N20 TY, 3 RIS N24 TY, 3 RIS N28 TY, 3 RIS N37 TY, 3 RIS N38 TY, 3 RIS N42 TY et 3 RIS N44 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 15/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-061116 du président de l’ASNR du 15 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-061116 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par le repère fonctionnel 3 RIS N10 TY du circuit RIS-RA train 2 implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 09/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’ASNR du 09 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 09 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N11 TY, 3 RIS N19 TY, 3 RIS N23 TY, 3 RIS N27 TY, 3 RIS N35 TY, 3 RIS N36 TY, 3 RIS N41 TY et 3 RIS N43 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 07/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CAE-2026-058743 du Président de l’ASNR du 2 octobre 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-058743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 13/10/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-041200 du directeur général de l’ASNR du 30 septembre 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-041200 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 approuvant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-041199 du directeur général de l’ASNR du 30 septembre 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-041199 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 encadrant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

Publié le 31/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’ASNR du 28 août 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1 RCV 332 VP de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 13/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2026-048227 du Président de l’ASNR du 13 août 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-048227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’entreposage temporaire de déchets radioactifs MA-VC de type tube guide de grappe (TGG) sur un périmètre délimité de l’aire TFA du CNPE de Gravelines, incluant les TGG déjà entreposés sur l’aire TFA et l’ajout de nouveaux, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 18/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-021420 du président de l’ASNR du 14 août 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-021420 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des bâtiments HP, HK et HN de l’installation nucléaire de base no 45 (Bugey 1) située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

Publié le 18/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2026-021419 du président de l’ASNR du 14 août 2026

Décision n° CODEP-DRC-2026-021419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des ouvrages externes HP, HN, WZ, des structures de génie civil des cavernes HK, HL et des galeries de l’installation nucléaire de base n° 163 (Chooz A) située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 03/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Électricité de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible 4P2426

Publié le 20/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’ASNR du 17 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2026 d’octroi d’un aménagement
aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires
identifiés par les repères fonctionnels 2 RCV 068 et 069 VP de la centrale
nucléaire de BUGEY (INB n° 78)

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 10/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-052 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision nº 2026-DC-052 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)